Droit de l'urbanisme et droit administratif
Une décision de l'État, d'une commune ou d'une autre collectivité vous est défavorable ? Le droit administratif régit les différends entre les citoyens, les usagers et les administrations. Diplômé en droit public général et en droit de la construction et de l'urbanisme, Maître Aurélien Laurent, avocat à Brive-la-Gaillarde, vous accompagne dans vos démarches auprès de l'administration, de la contestation d'un permis de construire refusé aux autres contentieux administratifs.
Le cabinet conseille aussi bien les particuliers et les entreprises que les collectivités publiques, essentiellement en Nouvelle-Aquitaine.
Droit de l'urbanisme
En urbanisme, les délais de recours sont courts : réagir vite fait souvent la différence.
Un refus de permis de construire doit être motivé. Maître Laurent vérifie sa légalité au regard du plan local d'urbanisme et des règles applicables, puis engage un recours gracieux auprès de l'autorité qui a statué ou un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois suivant la notification.
Un arrêté interruptif de travaux stoppe net votre chantier. Le cabinet analyse sa régularité et peut demander sa suspension en urgence au juge des référés.
Propriété et activité
Certaines décisions administratives limitent l'usage de votre bien ou l'exercice de votre métier. Le cabinet conteste ces restrictions apportées au droit de propriété ou à l'activité professionnelle lorsqu'elles sont illégales ou disproportionnées.
Autorisation d'occupation refusée ou retirée, redevance contestée, conflit avec la collectivité propriétaire : Maître Laurent vous assiste dans les litiges liés à l'occupation du domaine public ou privé des personnes publiques.
Les agents publics peuvent contester les décisions qui les concernent. Le cabinet intervient dans les litiges opposant un agent à son administration.
Commande publique
Votre entreprise a vu sa candidature ou son offre écartée d'un marché public ? Le rejet doit respecter les règles de la commande publique. Selon le stade de la procédure, plusieurs voies existent :
Le cabinet intervient aussi dans les procédures contractuelles liées à l'exécution des contrats administratifs.
Responsabilité de l'administration
Lorsqu'une décision illégale ou un dysfonctionnement du service public vous cause un dommage, vous pouvez en demander réparation. La procédure indemnitaire débute en principe par une demande préalable adressée à l'administration, avant la saisine du tribunal administratif en cas de refus.
Maître Laurent chiffre votre préjudice, rédige la demande et vous représente devant la juridiction administrative. Les frais d'avocat peuvent être mis à la charge de la partie perdante sur le fondement de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative.
Méthode
Une démarche structurée, pensée pour ne manquer aucun délai.
Analyse de la décision et vérification des délais de recours.
Recours administratif préalable, gracieux ou hiérarchique, lorsque c'est pertinent.
Recours contentieux devant le tribunal administratif, avec référé en cas d'urgence.
Suivi jusqu'à la décision et, si nécessaire, en appel.
Questions fréquentes
L'essentiel à savoir avant de contester une décision administrative.
En règle générale, deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. Un recours gracieux formé dans ce délai l'interrompt. Mieux vaut consulter dès réception de la décision.
Oui. Un même projet peut soulever une question d'autorisation d'urbanisme puis un litige de chantier. Pour les malfaçons et désordres, consultez la page avocat droit de la construction.
Oui. Le cabinet accompagne les collectivités publiques, comme les particuliers et les entreprises.
Le coût dépend de la difficulté du dossier, des enjeux et de l'urgence. Les formules sont détaillées sur la page honoraires de l'avocat. Pour un premier échange, contactez le cabinet.
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Le cabinet vous reçoit sur rendez-vous à Brive-la-Gaillarde et intervient essentiellement en Nouvelle-Aquitaine.