Droit des assurances
Votre assureur refuse sa garantie ou propose une indemnité bien inférieure à vos pertes ? Le droit des assurances encadre l'exécution du contrat d'assurance à la suite d'un sinistre couvert par la police. Maître Aurélien Laurent, avocat à Brive-la-Gaillarde, gère les litiges avec les compagnies d'assurances relatifs aux sinistres et aux garanties, notamment après un sinistre de catastrophe naturelle, en négociation comme en justice.
Sinistres
Trois grandes familles de sinistres concentrent l'essentiel des litiges avec les assureurs.
Sécheresse, inondation, mouvement de terrain : la garantie catastrophe naturelle ne joue qu'après la publication d'un arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle pour votre commune. La déclaration à l'assureur doit alors intervenir au plus tard 30 jours après cette publication.
Désordres après travaux, mise en jeu de l'assurance dommages-ouvrage ou de l'assurance décennale du constructeur : ces dossiers se situent au croisement du droit des assurances et du travail d'un avocat en droit de la construction.
Dommages aux locaux ou aux équipements professionnels : l'enjeu financier impose une lecture précise des garanties et des exclusions du contrat.
Refus de garantie
Un refus de garantie n'a rien de définitif. L'assureur doit justifier sa position au regard des stipulations du contrat. Les motifs invoqués sont souvent les mêmes :
Maître Laurent examine les conditions générales et particulières, vérifie la validité de la clause opposée et construit l'argumentation pour obtenir la prise en charge. Attention : les actions dérivant d'un contrat d'assurance se prescrivent en principe par deux ans.
Montant de l'indemnité
L'assureur reconnaît sa garantie, mais le montant proposé après expertise ne couvre pas vos pertes ? C'est l'un des litiges les plus fréquents. Le cabinet agit sur plusieurs leviers :
Connaissance du secteur
Le cabinet accompagne des particuliers et des sociétés professionnelles, mais représente aussi des compagnies d'assurance. Cette connaissance des pratiques du secteur permet d'anticiper les arguments adverses et de négocier sur des bases solides.
Lorsque le sinistre a été causé par un tiers, l'action peut aussi viser le responsable et son assureur, avec l'appui d'un avocat responsabilité civile.
Méthode
Une démarche progressive, qui privilégie l'amiable sans perdre de vue les délais.
Rassembler les pièces : contrat, déclaration de sinistre, courriers de l'assureur, rapport d'expertise, photos.
Analyser le contrat : garanties souscrites, exclusions, plafonds, franchises.
Adresser une réclamation argumentée à l'assureur.
Négocier ou saisir la médiation de l'assurance.
Agir en justice si aucune solution amiable n'aboutit.
Questions fréquentes
Les réponses aux interrogations les plus courantes après un sinistre.
Adressez une réclamation écrite à votre assureur et conservez une preuve d'envoi. Sans réponse satisfaisante, un avocat peut relancer la négociation, orienter vers la médiation ou saisir le juge.
En principe deux ans à compter de l'événement qui donne naissance à l'action. Ce délai peut être interrompu, notamment par la désignation d'un expert à la suite d'un sinistre ou par un courrier recommandé concernant le paiement de l'indemnité.
Les honoraires dépendent de la difficulté du dossier, des enjeux et de l'urgence. Les formules sont détaillées sur la page honoraires de l'avocat. Pour faire le point sur votre sinistre, contactez le cabinet.
Avis clients
Assurés particuliers et professionnels racontent leur accompagnement face à leur assureur.
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Le cabinet vous reçoit sur rendez-vous à Brive-la-Gaillarde et intervient essentiellement en Nouvelle-Aquitaine.