Délai pour agir : deux ans à compter de la découverte du vice.
Avocat droit de la construction et droit immobilier à Brive-la-Gaillarde
Droit immobilier et de la construction
Avocat droit de la construction : vos litiges immobiliers pris en main
Malfaçons, infiltrations, fissures relevant de la garantie décennale, vice caché découvert après l'achat : un litige immobilier touche souvent l'essentiel de votre patrimoine. Maître Aurélien Laurent, avocat à Brive-la-Gaillarde diplômé en droit de la construction et de l'urbanisme, vous conseille et vous défend dans les litiges concernant un immeuble, en phase amiable comme contentieuse.
Il intervient pour les particuliers, les sociétés professionnelles et les collectivités, essentiellement en Nouvelle-Aquitaine, et vous assiste lors des expertises amiables ou judiciaires.
- Garantie décennale
- Sinistres de construction
- Vices cachés
- Copropriété
- Expertises amiables et judiciaires
Sinistres de construction
Malfaçons et désordres : faire jouer la garantie décennale et les garanties des constructeurs
Après des travaux de construction ou de rénovation, les désordres peuvent apparaître vite. Le cabinet intervient notamment pour :
- les infiltrations et défauts d'étanchéité ;
- les défauts d'installation photovoltaïque ;
- les non-conformités de l'ouvrage au contrat ou aux règles de l'art ;
- les malfaçons constatées à la réception des travaux ou après.
Les garanties légales à connaître
| Garantie | Durée à compter de la réception | Ce qu'elle couvre |
|---|---|---|
| Parfait achèvement | 1 an | Les désordres signalés à la réception ou dans l'année qui suit |
| Bon fonctionnement (biennale) | 2 ans minimum | Les éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage |
| Garantie décennale | 10 ans | Les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination |
L'assurance dommages-ouvrage, souscrite par le maître d'ouvrage avant l'ouverture du chantier, préfinance la réparation des désordres de nature décennale sans attendre la recherche des responsabilités. Maître Laurent identifie la garantie applicable, les constructeurs responsables et leurs assureurs.
Sinistres naturels
Fissures liées à la sécheresse : protéger votre maison
Les épisodes de sécheresse provoquent le retrait et le gonflement des sols argileux, puis des fissures sur les murs et les fondations. Déterminer la cause exacte des désordres est décisif : sécheresse reconnue en catastrophe naturelle, défaut de construction ou fondations insuffisantes. Selon la réponse, la garantie mobilisable change.
Maître Laurent analyse les rapports d'expertise, discute leurs conclusions et oriente le recours vers le bon interlocuteur : constructeur, assureur décennal ou assureur habitation. Lorsque l'assureur refuse sa garantie, le dossier se poursuit avec l'appui d'un avocat en droit des assurances.
Achat immobilier
Vices cachés après une acquisition immobilière
Vous découvrez après l'achat un défaut grave que le vendeur ne vous a pas signalé : charpente attaquée, humidité, assainissement défaillant ? La garantie des vices cachés permet d'agir contre le vendeur lorsque le défaut était caché, antérieur à la vente et suffisamment grave.
Ce que vous pouvez obtenir : l'annulation de la vente ou une réduction du prix, avec des dommages et intérêts si le vendeur connaissait le vice.
Point de vigilance : la clause d'exclusion de garantie, fréquente dans les ventes entre particuliers, est écartée lorsque la mauvaise foi du vendeur est démontrée.
Vie de l'immeuble
Copropriété, voisinage, servitudes et locations
Au quotidien, un immeuble génère aussi des conflits entre voisins, copropriétaires, bailleurs et locataires. Le cabinet vous accompagne sur chacun de ces terrains.
Copropriété
Contestation d'une décision d'assemblée générale, répartition des charges, travaux sur les parties communes, relations avec le syndic.
Troubles anormaux du voisinage
Bruit, odeurs, perte d'ensoleillement, plantations : le trouble qui excède les inconvénients normaux du voisinage ouvre droit à réparation, même sans faute de son auteur.
Servitudes et droits de passage
Création, contestation ou exercice d'une servitude, terrain enclavé, passage bloqué par un voisin.
Locations d'habitation et saisonnières
Litiges entre bailleur et locataire : état des lieux, dépôt de garantie, charges, travaux, exécution du bail.
Expertise
L'expertise, étape clé avant toute procédure indemnitaire
Dans un litige de construction, l'expertise conditionne souvent l'issue du dossier : elle établit l'origine des désordres, les responsabilités et le coût des réparations. Votre avocat droit de la construction vous assiste à chaque étape.
Analyse du dossier : contrats, devis, factures, procès-verbal de réception, photos, correspondances.
Expertise amiable : présence aux réunions organisées par les assureurs et formulation de vos observations.
Référé-expertise : si nécessaire, saisine du juge pour faire désigner un expert judiciaire indépendant.
Suivi des opérations : dires à l'expert, questions techniques, respect du contradictoire.
Procédure indemnitaire : sur la base du rapport, négociation ou action en justice pour obtenir réparation.
Questions fréquentes
Vos questions à un avocat en droit de la construction
Les réponses aux questions que se posent le plus souvent les propriétaires et maîtres d'ouvrage.
Tout dépend de la garantie : un an pour le parfait achèvement, deux ans au minimum pour le bon fonctionnement et dix ans pour la garantie décennale, à compter de la réception des travaux. Un avocat vérifie rapidement le délai applicable pour éviter la forclusion.
Non. Consulter avant les réunions d'expertise permet de préparer vos pièces et vos observations, et d'éviter que des conclusions défavorables ne s'imposent ensuite.
Oui. Le refus de permis de construire ou l'arrêté interruptif de travaux relève du droit public : consultez la page avocat en droit administratif et urbanisme.
Lorsque les garanties de la construction ne s'appliquent pas, la responsabilité contractuelle de l'entreprise peut être recherchée avec un avocat en responsabilité civile.
Les honoraires dépendent de la difficulté du dossier, des enjeux et de l'urgence. Retrouvez les formules et la consultation simple (75 € HT la demi-heure, 100 € HT l'heure) sur la page honoraires de l'avocat, puis contactez le cabinet pour exposer votre situation.
Avis clients
Ce que disent les clients du cabinet
Propriétaires, copropriétaires, maîtres d'ouvrage : ils ont confié leur litige immobilier à Maître Laurent.
« Un service irréprochable, à l’écoute et professionnel. L’équipe a su comprendre exactement nos besoins et livrer un résultat au-delà de nos attentes. Je recommande vivement ! »
« Excellent accompagnement du début à la fin. Communication fluide et délais respectés. »
« Très bonne expérience, je reviendrai sans hésiter. Merci pour votre réactivité ! »
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Votre cabinet d'avocat au cœur de Brive-la-Gaillarde
Le cabinet vous reçoit sur rendez-vous à Brive-la-Gaillarde et intervient essentiellement en Nouvelle-Aquitaine.
- Cabinet : Aurélien Laurent Avocat
- Adresse : 18 Bd Général Koenig, 19100 Brive-la-Gaillarde
- Téléphone : 06 75 38 93 23
- Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 19h, uniquement sur rendez-vous
- Zone d'intervention : Nouvelle-Aquitaine