Client relisant et signant un contrat sur un bureau

Avocat responsabilité civile à Brive-la-Gaillarde : obtenir réparation de votre préjudice

Droit de la responsabilité civile

Avocat responsabilité civile : faire reconnaître et indemniser votre préjudice

  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité délictuelle
  • Indemnisation du préjudice
Signature d'un contrat sur un bureau, stylo en main
Achat d'un véhicule en concession, échange entre le vendeur et l'acheteur

Responsabilité contractuelle

Contrat inexécuté ou exécuté en retard : vos recours

Lorsqu'un cocontractant ne respecte pas ses engagements, sa responsabilité contractuelle peut être engagée. Le cabinet intervient notamment dans :

  • les litiges liés à l'achat d'un véhicule ou d'un bien ;
  • l'inexécution d'un contrat ;
  • l'exécution tardive ou défectueuse d'une prestation.

Ce que la loi vous permet d'obtenir

Selon la situation, le Code civil ouvre plusieurs sanctions, cumulables lorsqu'elles sont compatibles :

  • l'exécution forcée de l'obligation ;

  • la réduction du prix ;

  • la résolution du contrat ;

  • des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi.

Responsabilité extracontractuelle

Dommage causé à vos biens par un tiers

Hors de tout contrat, celui qui cause un dommage à autrui doit le réparer. Pour obtenir une indemnisation, trois éléments doivent être établis :

  1. un fait générateur : une faute, le fait d'une chose ou le fait d'une personne dont on doit répondre ;
  2. un dommage certain ;
  3. un lien de causalité entre les deux.

Maître Laurent réunit les preuves (constat de commissaire de justice, attestations, photos, devis, expertise) et identifie le responsable ainsi que son assureur.

Pièce d'habitation endommagée par un sinistre causé par un tiers

Préjudices

Évaluer chaque poste de préjudice

Une indemnisation juste suppose de n'oublier aucun poste. Le cabinet chiffre notamment :

  • le préjudice matériel : réparation ou remplacement du bien ;
  • le préjudice financier : frais engagés, pertes subies ;
  • le préjudice de jouissance : impossibilité d'utiliser normalement votre bien ;
  • le préjudice moral, lorsqu'il est caractérisé.

Le principe qui guide l'évaluation : la réparation intégrale du dommage.

Calculatrice, lunettes et dossiers de chiffrage d'un préjudice sur un bureau

Amiable et contentieux

De la négociation au procès, la démarche du cabinet

L'objectif reste d'obtenir réparation le plus efficacement possible. Pour certains litiges de faible montant, une tentative de résolution amiable est même obligatoire avant de saisir le juge.

Poignée de main entre deux parties à l'issue d'une négociation amiable
  1. Analyse du dossier et des preuves disponibles.

  2. Mise en demeure du responsable ou de son assureur.

  3. Négociation, médiation ou conciliation.

  4. Action en justice devant la juridiction compétente.

  5. Exécution de la décision obtenue.

Lorsque le responsable est assuré, le dossier mobilise souvent les compétences d'un avocat en droit des assurances.

Appeler le 06 75 38 93 23

Questions fréquentes

Vos questions à un avocat en responsabilité civile

L'essentiel pour agir au bon moment et avec les bonnes pièces.

En principe cinq ans à compter du jour où vous avez connu, ou auriez dû connaître, les faits permettant d'agir. Des délais particuliers existent selon la nature du litige : faites vérifier votre situation rapidement.

Avis clients

Ce que disent les clients du cabinet

Ils ont fait appel au cabinet pour obtenir réparation de leur préjudice.

« Un service irréprochable, à l’écoute et professionnel. L’équipe a su comprendre exactement nos besoins et livrer un résultat au-delà de nos attentes. Je recommande vivement ! »

Sophie Martin

« Excellent accompagnement du début à la fin. Communication fluide et délais respectés. »

Julien Bernard

« Très bonne expérience, je reviendrai sans hésiter. Merci pour votre réactivité ! »

Camille Rousseau

Nous trouver

Votre cabinet d'avocat au cœur de Brive-la-Gaillarde

Le cabinet vous reçoit sur rendez-vous à Brive-la-Gaillarde et intervient essentiellement en Nouvelle-Aquitaine.

  • Cabinet : Aurélien Laurent Avocat
  • Adresse : 18 Bd Général Koenig, 19100 Brive-la-Gaillarde
  • Téléphone : 06 75 38 93 23
  • Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 19h, uniquement sur rendez-vous
  • Zone d'intervention : Nouvelle-Aquitaine